En 2015, la loi de transition énergétique a créé un « service public de la performance énergétique de l’habitat » (SPPEH), dans le but d’identifier les habitats les plus énergivores et encourager leur habilitation, tout en accompagnant les propriétaires vers la réalisation de travaux.

Cela dit, une étude réalisée en 2016 par le cabinet Teksial démontre que si, d’un coté, les particuliers ont accès à beaucoup d’information, de l’autre ils n’ont presque pas d’accompagnement. Plus précisément, les dispositifs existants s’adressent principalement à un public « averti » qui envisage déjà de mener des travaux. Les administrés les moins sensibles à la rénovation et aux économies d’énergie ne sont donc pas touchés.

Bien que les plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) s’occupent de la question, il semblerait que plus de 50% des sites étudiés n’informent pas les ménages en situation de précarité énergétique. En plus, seuls 5 à 10% d’entre eux proposent des simulations (en ligne ou physiques) de la performance énergétique du logement, des travaux à réaliser ou des aides disponibles.

Malheureusement, la loi ne précise pas les missions exactes de ce nouveau service public, déjà dans l’impasse logistique. Elle ne définit pas non plus ni le rôle des plateformes territoriales. Encore moins les modalités de mise en place et de suivi.

Comment le SPPEH pourra résoudre ces problèmes?

Des premiers éléments de réponse

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique et l’association des Régions de France ont confié la mission à Michel Piron, ancien député UDI et Benoît Faucheux, vice-Président délégué à la Transition énergétique et à l’environnement de la région Centre-Val de Loire.

Leur récent rapport donne déjà ces quelques éléments de réponse.

Pouvoir aux Régions

Le point central est de donner au service « une forme adaptée à chaque région en partant de l’existant », atteste Benoît Faucheux. « Nous donnons quelques principes directeurs, mais la structure porteuse sera définie par les acteurs. » « On va essayer de déployer des plateformes territoriales de la rénovation énergétique sur tout le territoire », ajoute-t-il tout en précisant que ces plateformes pourront s’appuyer sur les Adil, les EIE ou encore l’Anah.

Communication régionale et nationale

« Une articulation devra être trouvée, avec l’aide de l’Ademe notamment, entre la future marque nationale et les marques régionales et/ou locales existantes ou en projet, la priorité devant être donnée à la lisibilité de l’ensemble pour le particulier », indiquent-ils. Sur l’information et le conseil, il faut veiller à ce que « les PTRE disposent de la liste des professionnels RGE référencés sur le territoire régional » et de celle « des aides disponibles au niveau national et régional ».

Une rénovation compatible avec la trajectoire BBC

Michel Piron et Benoît Faucheux souhaitent « favoriser une rénovation performante » pour « concilier l’objectif de 500 000 logements rénovés par an et d’un parc en BBC rénovation en 2050 ». Afin de remplir ces objectifs, il faut « aller le plus loin possible en gain énergétique dans chaque rénovation » et faire en sorte que chaque étape des travaux soit compatible avec la trajectoire BBC.

« A partir du 1er janvier 2018, l’audit énergétique sera éligible au CITE ce qui représente une aide de 30 % », indiquent-ils. Mais pour encourager la démarche d’audit énergétique, « il est souhaitable que le reste à charge du particulier n’excède pas 200 euros ». La région pourrait donc compléter l’aide du CITE en mettant en place « une aide spécifique à l’audit énergétique ou conclure un partenariat avec les banques pour que ces dernières intègrent le coût du diagnostic dans le prêt pour les travaux ».

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site Region de France. 

 

[Mise à jour 29/05/18]

Reconnue pour l’habitat, la vulnérabilité des ménages reste insuffisamment combattue en matière de mobilité. En attendant le service public de la performance énergétique, piloté par les régions, annoncé dans le Plan climat, 75 000 logements habités par des propriétaires très modestes doivent être rénovés cette année.

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