La séquence Eviter-Réduire-Compenser n’est pas nouvelle. Introduite en droit français par la loi relative à la protection de la nature de 1976, la séquence ERC bénéficie d’un socle législatif solide tant au niveau français qu’au niveau européen.

La séquence a pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Elle s’applique donc aux projets soumis à évaluation environnementale, telle que l’autorisation environnementale, la dérogation à la protection des espèces, évaluation des incidences Natura 2000, etc.).

Consolidée en août 2016, la séquence ERC fait l’objet de groupes de travail nationaux qui impliquent les parties prenantes.

LES GRANDS PRINCIPES DE LA SÉQUENCE ERC

Les impacts d’un projet, plan ou programme sur l’environnement entraînent une dégradation de la qualité environnementale.  La meilleure façon de préserver les milieux naturels est donc de s’attacher à éviter ces impacts.

Pour cela, les mesures envisagées peuvent concerner des choix fondamentaux liés au projet (évitement géographique ou technique). Dès lors que les impacts négatifs sur l’environnement n’ont pu être pleinement évités à un coût raisonnable, il convient de réduire la dégradation restante par des solutions techniques de minimisation.

En dernier recours, des mesures compensatoires doivent être engagées pour apporter une contrepartie positive si des impacts négatifs persistent, visant à conserver globalement la qualité environnementale des milieux.

Un nouvel outil d’aide à la définition des mesures ERC

Dans un guide publié récemment, le Commissariat général au développement durable (CGDD)  livre un nouveau document  ; une base méthodologique commune.

A cet effet, le guide propose une classification nationale destinée aux maîtres d’ouvrage, services instructeurs, bureaux d’études, et autres parties prenantes. L’objectif? Faciliter l’évaluation environnementale, aider à la rédaction,  veiller à la sécurité juridique des autorisations et assurer une homogénéité de traitement et d’examen des dossiers.

Le document propose aussi des mesures d’accompagnement.

Pas de contrainte pour le maître d’ouvrage

La classification ne limite pas les choix des mesures faites par le maître d’ouvrage. Elle a été conçue pour évoluer selon les retours d’expérience et l’avancée des connaissances scientifiques.

Pour terminer, le guide aborde la question de l’articulation entre cette classification et les arrêtés de prescriptions techniques existants. (ICPE, par exemple. ) Ainsi, lorsque les textes énoncent le respect de la mise en œuvre de la séquence ERC, le maître d’ouvrage devra indiquer dans son dossier si les mesures se limitent – ou pas – au seul respect des dispositions légales.

CGDD, Evaluation environnementale – Guide d’aide à la définition des mesures ERC, janvier 2018.

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